Objectif de la formation :

Le secteur des ESMS est très règlementé avec des spécificités comptables, budgétaires et financières. Cette formation à pour but :

• de présenter différentes notions spécifiques à ce secteur,  
• de comprendre les mécanismes fondamentaux de la comptabilité des établissements ou des services
• d’acquérir les règles élémentaires d’organisation administrative et comptable dans le secteur associatif et des ESMS
• de maîtriser la production et l’utilisation des documents comptables
• de prendre en comptes des évolutions budgétaire avec le nouveau cadre budgétaire : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

Plan de la formation

Partie 1 – Points d’attention de la règlementation 

I. Rappel des principes de bases de la réglementation du secteur des ESMS

1. Une présentation des ESMS et de leur environnement
2. Les structures juridiques des établissements et des associations

II. Les obligations comptables et budgétaires des ESMS

1. L’intégration de l’ANC 2018-06 et de l’ANC 2019-03
2. L’intégration du M22 bis
3. Les dispositions relatives au commissariat aux comptes et aux annexes comptables

Partie 2 – Règle spécifiques techniques

I. La notion de résultat et ses affectations

1. La problématique de l’affectation du résultat dans un établissement tarifé
   1. Affectation du résultat « gestion propre »
   2. Affectation du résultat « gestion contrôlée »
   3. Exemple d’affectation du résultat de la gestion contrôlée
2. Les postes de réserves
3. Les postes des reports à nouveaux

II. Les subventions d’investissements

1. Leur objet
2. L’incidence financière d’une subvention « amortissable)
3. Exemple et cas pratique de comptabilisation de subventions d’investissement

III. Les fonds propres

1. Les fonds propres avec sans droit de reprise
2. Les fonds propres sans droit de reprise

IV. Les opérations inter-établissements

1. Le rôle des comptes de liaison
2. Les comptes de liaison immobilisation
3. Les comptes de liaison de trésorerie
4. Les comptes de liaison exploitation

V. Les provisions réglementées

1. L’intérêt d’une provision réglementée dans le secteur de ESMS
2. Les différentes provisions réglementées applicables aux secteurs des ESMS
   1. Les provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
   2. Les provisions réglementées pour réserves de plus-values nettes d’actif circulant
   3. Les provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

VI. Les fonds dédiés

1. Les enjeux des fonds dédiés
2. Cas pratiques de comptabilisation des fonds dédiés

Partie 3– Elaboration des états de synthèse

1. La lecture et analyse d’un bilan
2. La lecture et analyse d’un compte de résultat

Partie 4 – Le CPOM/EPRD

1. Présentation du CPOM
   1. Les enjeux du CPOM dans les ESMS
   2. Les différents signataires du CPOM
   3. Le modèle de CPOM
   4. La liste des annexes du CPOM

1. Présentation du nouveau cadre budgétaire EPRD
   1. Les dispositions générales relatives à l’EPRD
   2. Le calendrier budgétaire de l’EPRD
   3. L’élaboration de l’EPRD
2. Cas pratiques de la mise en œuvre d’un EPRD